La haute trahison liée à la gestion des ressources naturelles et du sous-sol au Niger

La question de la bonne gouvernance est cruciale pour asseoir les bases d’un développement durable dans les pays du Sud. Cette question est exacerbée dans les États où les ressources naturelles et du sous-sol constituent la source majeure du financement du développement. En effet, dans ces États, la « malédiction » des ressources naturelles est liée aux enjeux liés à leur gestion. Afin de conjurer le sort, les États africains riches en matières premières cherchent, à la faveur du processus démocratique, à mettre en place des règles de gestion transparente et de reddition des comptes. Au Niger, c’est la constitution elle-même qui érige en crime de haute trahison, la compromission par le Président de la République des intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol. Mais cette responsabilité du Président ne peut être mise en mouvement que si les mécanismes de son activation ont été clairement définis et précisés, chose qui a été omise à la fois par le constituant et le législateur. La présente étude se propose de tracer les contours de cette responsabilité afin d’éviter une politisation excessive de l’incrimination et de permettre au droit d’être au service de la bonne gestion des affaires publiques.